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Mentions Légales & CGV 2026
Mentions Légales & CGV 2026
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Mentions Légales & CGV 2026
Mise à jour : 01.03.2026
🏷️ Mentions légales
Éditeur du site : Grégory Cordero EI 196 avenue des Martyrs, 05230 Chorges SIRET : 832 661 979 00027
Date de création : octobre 2017 Immatriculation au RCS : 832 661 979 R.C.S. Gap Greffe du Tribunal de Commerce de Gap, Place Saint Arnoux, Palais de Justice – CS 50140, 05004 GAP Cedex
Hébergement : OVH SAS, filiale de OVH Groupe SA RCS Lille : 537 407 926 Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
⚖️ Conditions d’utilisation
L’utilisation du site https://1001nuitees.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Limitation de responsabilité : Les informations sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des erreurs ou omissions. Merci de signaler toute erreur à cdrgregory@gmail.com.
Cookies : Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
Propriété intellectuelle : Tout le contenu du site est la propriété exclusive de Grégory Cordero EI sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
💼 Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) : Grégory Cordero EI
Dernière mise à jour : 01 mars 2026
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Grégory Cordero EI, entrepreneur individuel domicilié au 196 Avenue des Martyrs, 05230 Chorges , immatriculé sous le numéro SIREN 832 661 979 , et toute entreprise, personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de conseil en communication, créations de contenus sponsorisés, community management, marketing d’influence ou portail web.
Les libellés de Grégory Cordero EI sont les suivants : l’Alpin Malin ou 1001 nuitées.
2. PRESTATIONS DE SERVICES
2.1 Conseil en communication digitale et Ateliers
Nature : Les prestations de conseil (ex: Atelier Visibilité Instagram…) consistent en un accompagnement stratégique intellectuel.
Exclusion Formation : Ces services ne constituent ni une action de formation professionnelle continue, ni une action éligible au CPF. Le Prestataire n’est pas un organisme de formation.
Résultats : Les conseils fournis ne peuvent garantir de résultats chiffrés en termes de réservations futures.
Replay : Sauf mention contraire écrite, les ateliers en visio ne sont pas disponibles en replay.
2.2 Community Management et/ou Créations Poétiques
Contenus Client : Le Client autorise l’utilisation des éléments fournis pour la réalisation de la prestation, et l’accès le cas échéant aux supports numériques (réseaux sociaux) en qualité de contributeur.
Droit d’utilisation : Pour les créations poétiques, le Client dispose d’une autorisation de mise en ligne non exclusive pour une durée de six (6) mois à compter de la livraison. Toute nouvelle utilisation au-delà nécessite un accord écrit.
Authenticité : L’usage de l’IA est strictement limité à un outil d’appoint (synonymes, recherche) et ne constitue pas la finalité rédactionnelle, garantissant l’authenticité des textes.
Responsabilité : le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à mobiliser l’ensemble de ses compétences (12 ans d’expérience, expertise rédactionnelle et outils de design) pour assurer la visibilité et la qualité éditoriale de la page. Toutefois, le prestataire ne peut être tenu responsable des fluctuations algorithmiques de Facebook, Instagram ou Tiktok, des restrictions éventuelles et décisions techniques desdites plateformes ou de l’absence de retombées commerciales indirectes ou directes.
2.3 Marketing d’Influence et Reportages Sponsorisés :
Visibilité : Les contenus publiés sur les supports du Prestataire restent visibles au minimum soixante (60) jours à partir de leur mise en ligne.
Droits d’exploitation : Le Client concède au Prestataire le droit d’exploiter les photographies fournies à des fins promotionnelles et de portfolio.
Le contrôle technique et éditorial des sites webs vers lesquels pointent les liens partenaires relève de la responsabilité exclusive de leurs propriétaires respectifs.
3. COMMANDE ET EXÉCUTION
Validation : La commande est effective dès la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou dès acceptation par mail. Toute prestation acceptée engage fermement le Client.
Livrables : Certains documents (ex: PDF d’idées de titres) sont communs à plusieurs clients et ne sont pas personnalisés.
Responsabilité : La mise en œuvre concrète des recommandations (sécurité, autorisations, mise en ligne) incombe exclusivement au Client.
Toute modification éventuelle de la prestation en cours d’exécution fera l’objet d’un accord mutuel entre les parties, par échange écrit (mail ou message).
4. MODALITÉS FINANCIÈRES
Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Paiement : Le règlement s’effectue par virement bancaire uniquement.
Délai : Le paiement est dû dans les sept (7) jours suivant l’émission de la facture, hors cas contraires mentionnés dans les devis et facturations. Pour l’ensemble de la gamme de prestations, la facturation (100% de la somme) peut être émise au démarrage de la prestation (incluant le travail préparatoire).
Retard : En conformité de l’article L 441-6 du code du commerce : en cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
5. ANNULATION ET RÉTRACTATION
5. ANNULATION ET RÉTRACTATION
Annulation : Hors exercice du droit de rétractation légal, aucun remboursement (total ou partiel) ne sera effectué après acceptation du devis ou début d’exécution.
Rétractation :
5.1 Clients Professionnels : Le droit de rétractation entre professionnels est exclu (Art. L221-3 du Code de la consommation), sauf si le contrat est hors champ d’activité du client et que celui-ci emploie moins de 5 salariés. Toute commande signée ou approuvée par le Client (devis ou facture avec mention « Bon pour accord » par mail) est considérée comme ferme, définitive et non remboursable. Le Client accepte que l’exécution des travaux (audit, préparation) commence dès l’approbation du devis.
5.2 Clients Particuliers : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la prestation débute à sa demande avant la fin de ce délai (ex: audit, préparation d’atelier), le Client accepte de payer les services déjà réalisés en cas de rétractation. Si la prestation est totalement terminée avant les 14 jours, le droit de rétractation est perdu.
6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES (RGPD)
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur pour les seuls besoins de la gestion de la mission et de la facturation.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils et supports pédagogiques. Le Client est autorisé à utiliser les livrables uniquement pour ses propres besoins professionnels définis au contrat.
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable infructueuse, les tribunaux de Gap seront seuls compétents.
Pour les clients particuliers (notamment les loueurs meublés non professionnels) conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
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Mise à jour : 01.03.2026
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Éditeur du site :
Grégory Cordero EI
196 avenue des Martyrs, 05230 Chorges
SIRET : 832 661 979 00027
Date de création : octobre 2017
Immatriculation au RCS : 832 661 979 R.C.S. Gap
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap, Place Saint Arnoux, Palais de Justice – CS 50140, 05004 GAP Cedex
Contact : cdrgregory@gmail.com / 06 23 07 65 23
Responsable éditorial : Grégory Cordero EI
Hébergement :
OVH SAS, filiale de OVH Groupe SA
RCS Lille : 537 407 926
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
⚖️ Conditions d’utilisation
L’utilisation du site https://1001nuitees.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Limitation de responsabilité :
Les informations sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des erreurs ou omissions. Merci de signaler toute erreur à cdrgregory@gmail.com.
Cookies :
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Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site est la propriété exclusive de Grégory Cordero EI sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
💼 Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) : Grégory Cordero EI
Dernière mise à jour : 01 mars 2026
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Grégory Cordero EI, entrepreneur individuel domicilié au 196 Avenue des Martyrs, 05230 Chorges , immatriculé sous le numéro SIREN 832 661 979 , et toute entreprise, personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de conseil en communication, créations de contenus sponsorisés, community management, marketing d’influence ou portail web.
Les libellés de Grégory Cordero EI sont les suivants : l’Alpin Malin ou 1001 nuitées.
2. PRESTATIONS DE SERVICES
2.1 Conseil en communication digitale et Ateliers
2.2 Community Management et/ou Créations Poétiques
2.3 Marketing d’Influence et Reportages Sponsorisés :
3. COMMANDE ET EXÉCUTION
4. MODALITÉS FINANCIÈRES
5. ANNULATION ET RÉTRACTATION
5. ANNULATION ET RÉTRACTATION
5.1 Clients Professionnels : Le droit de rétractation entre professionnels est exclu (Art. L221-3 du Code de la consommation), sauf si le contrat est hors champ d’activité du client et que celui-ci emploie moins de 5 salariés. Toute commande signée ou approuvée par le Client (devis ou facture avec mention « Bon pour accord » par mail) est considérée comme ferme, définitive et non remboursable. Le Client accepte que l’exécution des travaux (audit, préparation) commence dès l’approbation du devis.
5.2 Clients Particuliers : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la prestation débute à sa demande avant la fin de ce délai (ex: audit, préparation d’atelier), le Client accepte de payer les services déjà réalisés en cas de rétractation. Si la prestation est totalement terminée avant les 14 jours, le droit de rétractation est perdu.
6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES (RGPD)
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur pour les seuls besoins de la gestion de la mission et de la facturation.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils et supports pédagogiques. Le Client est autorisé à utiliser les livrables uniquement pour ses propres besoins professionnels définis au contrat.
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable infructueuse, les tribunaux de Gap seront seuls compétents.
Pour les clients particuliers (notamment les loueurs meublés non professionnels) conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Le Prestataire : Grégory Cordero EI