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Mentions Légales & CGV

Mentions Légales & CGV

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Mentions Légales & CGV

Mise à jour : 31.10.2025

🏷️ Mentions légales

Éditeur du site :
Grégory Cordero EI
196 avenue des Martyrs, 05230 Chorges
SIRET : 832 661 979 00027

Date de création : octobre 2017 
Immatriculation au RCS : 832 661 979 R.C.S. Gap
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap, Place Saint Arnoux, Palais de Justice – CS 50140, 05004 GAP Cedex

Contact : cdrgregory@gmail.com / 06 23 07 65 23

Responsable éditorial : Grégory Cordero EI

Hébergement :
OVH SAS, filiale de OVH Groupe SA
RCS Lille : 537 407 926
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix


⚖️ Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://1001nuitees.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Limitation de responsabilité :
Les informations sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des erreurs ou omissions. Merci de signaler toute erreur à cdrgregory@gmail.com.

Cookies :
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Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site est la propriété exclusive de Grégory Cordero EI sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


💼 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

1. Objet 📝

Ces CGV régissent les prestations de services de conseil en communication, référencement touristique, visibilité numérique et publication sponsorisée sur le site https://1001nuitees.fr.

2. Acceptation ✅

Toute commande ou souscription de service vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prestations 💡

3.1 Conseil en communication digitale 💡

  • Ce service n’est pas une formation professionnelle continue (article L6313-1 du Code du travail) et n’est pas éligible au CPF.

  • Grégory Cordero EI n’est pas un organisme de formation et n’est pas enregistré auprès de la DREETS.

  • Les conseils stratégiques ne garantissent pas de résultats en termes de réservations futures.

  • Les packs de suivi sont optionnels, activables uniquement sur demande, et non remboursables si non utilisés.

  • Les ateliers ne sont pas disponibles en replay, sauf mention contraire. 🎥

3.2 Community Management et Créations poétiques ✍️📸

  • Le client autorise l’utilisation des photos et éléments fournis pour réaliser la prestation.

  • Pour les créations poétiques, la livraison s’effectue entre 7 et 30 jours ouvrés pour 1 à 5 poèmes, jusqu’à 45 jours ouvrés pour un pack de 7 poésies :

    • Autorisation de mise en ligne par le soin du Client, non exclusive, pour 6 mois maximum, sur site, blog, réseaux sociaux, newsletters.

    • La mise en ligne n’est pas conditionnée au paiement de la prestation.

    • Toute utilisation après cette période nécessite autorisation écrite du prestataire.

    • La fermeture éventuelle de l’activité n’affecte pas la validité de cette autorisation.

    • L’IA et les moteurs de recherche ne sont utilisés que pour une recherche ponctuelle de synonymes, d’allitérations, ou d’informations pertinentes sur l’univers à valoriser. ChatGPT, Google et Consorts sont utilisés comme outils d’appoints, et non comme une finalité rédactionnelle.

3.3 Reportages sponsorisés et marketing d’influence 📣

  • Les contenus publiés à partir d’octobre 2025 restent visibles au minimum 30 jours.

  • Sauf demande écrite de retrait ou motif légitime, ils peuvent rester accessibles plusieurs mois.

  • Le client accepte que ces contenus puissent être conservés pour portfolio, communication ou archivage professionnel.

3.4 Support client 📨

  • Les suivis de 1 à 12 mois sont sur demande, 3 sollicitations/mois max, non automatiques, non cumulables et non remboursables si non utilisés.


4. Commande 🛒

  • Par email, téléphone ou formulaire.

  • Effective après confirmation par le prestataire.

5. Tarifs et paiement 💶

  • Tarifs en euros, TVA non applicable (art. 293 B CGI)

  • Paiement à réception.

  • Pénalités de retard : 40 € forfaitaires.

6. Droit de rétractation ❌

  • Non applicable si la prestation est commencée avec accord exprès du client.

7. Durée et modification des services ⏳

  • Adhésions à l’annuaire limitées : nouvelles souscriptions impossibles après mars 2025.

  • Anciennes offres illimitées valables jusqu’à fin service ou micro-entreprise.

8. Responsabilité ⚠️

  • Services fournis avec professionnalisme mais sans garantie de résultat.

  • Le client reste responsable de l’usage de ses contenus et décisions marketing.

9. Confidentialité 🔒

  • Les informations des clients sont strictement confidentielles.

10. Litiges ⚖️

  • Tentative amiable privilégiée.

  • Tribunaux de Gap compétents.

11. Obligations légales et clauses supplémentaires 📚

  • Respect du RGPD et législation applicable.

  • Propriété intellectuelle du prestataire sur tous les contenus.

  • Suspension ou indisponibilité du service → pas de compensation sauf disposition contraire.

  • CGV modifiables à tout moment. Utilisation des services après modification = acceptation implicite.

  • Droit français applicable.

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